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Discipline

Une exclusion après le non respect par un agent de son devoir de réserve

Publié le 07/09/2018 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le refus d’obéissance d’un agent et le non respect de son devoir de réserve justifient son exclusion temporaire de deux mois assortie d’un sursis partiel d’un mois.

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