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LFSS 2020

Le budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire

Publié le 21/02/2020 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Analyses santé social

ANALYSE-JURIDIQUE_Dessin-Pascal-Gros_170-NE PAS UTILISER POUR UN AUTRE ARTICLE
D.R.
L’hôpital est au centre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Elle lui réattribue 300 millions d’euros dans le cadre du plan d’urgence, refond le financement des hôpitaux de proximité, des SSR, des hôpitaux psychiatriques et des urgences, et contractualise sur trois ans les trajectoires des ressources des établissements de santé. Les quelques mesures relatives au secteur social et médico-social confirment les annonces de 2019 visant à transformer le système de protection sociale en maintenant la fermeté budgétaire.

Après un rejet en bloc du projet de loi, des organisations syndicales salariées aux sénateurs en passant par les associations et la Mutualité, la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a finalement été adoptée le 3 décembre 2019 par les députés et promulguée le 24 décembre. Elle traduit les objectifs du Gouvernement pour transformer le système de protection sociale, y compris la santé, et garder le cap de la fermeté budgétaire.

Elle reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée de cotisations sociales, au bénéfice des salariés et des travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail (Esat), en excluant la condition d’instauration d’un accord d’intéressement pour les associations à but non lucratif. Les Esat doivent toutefois ...

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