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SÉCURITÉ
Modification du plan de l’étude de dangers des barrages
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 05/09/2018

Un arrêté du 3 septembre apporte quelques précisions sur le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues.  Sur le fond comme sur la forme. Ainsi, dans le titre, les mots : « et des digues » sont supprimées, pour devenir « plan de l’étude de dangers des barrages ».

Ce texte ajoute aussi que l’étude de dangers comprend un diagnostic exhaustif tel que prévu par le II de l’article R. 214-116 du code de l’environnement [1] réalisé moins de vingt-quatre mois avant :

REFERENCES


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