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[OPINION] NUMÉRIQUE
La disruption de la commande publique, une chance pour les PME
Auteur associé | France | Opinions | Publié le 04/09/2018

Tirant parti des opportunités qu’offre le numérique pour améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics, l’Etat joue la carte de la disruption, transposant la réglementation européenne qui oblige la dématérialisation totale des appels au 1er octobre 2018

superheros-cassure-nouveaute-changement-ruptureTirant parti des opportunités qu’offre le numérique pour améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics, l’Etat joue la carte de la disruption, transposant la réglementation européenne qui oblige la dématérialisation totale des appels au 1er octobre 2018. Le sujet est d’autant plus important que les marchés publics représentent environ 10 % du PIB de la France (1) [1]. Toutes les collectivités et administrations, autant que les entreprises, seront concernées par cette évolution. Il en sera terminé du sempiternel envoi papier en recommandé par la poste.

Révolution des mentalités

Place à l’ère du tout digital ! Et c’est une certaine révolution des mentalités qui devra vite être adoptée, car toute candidature à un appel d’offres en dehors de la nouvelle réglementation sera refusée. Révolution des usages, aussi, puisque s’il était possible, jusqu’ici, pour une entreprise, de soumissionner à une offre d’achat public en ligne, cela était loin d’être le cas : 75 % des entreprises, sur les 300 000 qui répondent chaque année à des appels d’offres, préféraient la réponse papier (2) [2].

Enfin, ce sera aussi une révolution culturelle, puisque marchés publics et PME n’étaient pas toujours des termes faciles à associer. En effet, les deux entités sont des structures bien différentes. D’un côté, l’acheteur – et son langage très administratif – émet ses besoins par le biais d’appels d’offres ; de l’autre, la PME, petite structure souple, ne perçoit pas toujours bien les arcanes des administrations et des marchés publics, et se décourage d’aller jusqu’au bout de la procédure de candidature. En cause, la multitude de documents à produire dans des délais contraints. De fait, de son côté, l’acheteur public se retrouvait parfois avec un nombre de plis inadaptés ou insuffisants.

La dématérialisation va simplifier la vie des collectivités et des administrations comme des entreprises, et générer une meilleure productivité. D’une part, l’Europe et l’Etat encouragent les acheteurs publics à réduire leurs dépenses. Ainsi, la Commission européenne estime que la passation électronique des marchés réduira les coûts de production de 5 à 20 % (3) [3]. Sur le plan européen, l’économie réalisée sera de l’ordre de 100 milliards d’euros. D’autre part, la digitalisation des marchés permettra aux entreprises de bénéficier d’un délai allongé pour répondre au document unique de marché européen qui simplifiera la partie administrative. Leur réponse sera 100 % sécurisée, puisque les acheteurs publics n’auront accès aux coffres-forts électroniques qu’à la clôture de la procédure.

La signature électronique, un frein majeur

En revanche, il est encore difficile de prédire si la disruption de la commande publique motivera les PME à répondre aux appels. Sur les trois dernières années, il a été enregistré une baisse du volume d’offres transmises : 33 % en 2014 contre 28,4 % en 2016 (4) [4]. La signature électronique reste l’un des freins majeurs. Par ailleurs, les notices d’information pour participer aux appels d’offres restent encore trop complexes et les tutoriels peu accessibles ou rédigés uniquement en anglais.

Cette disruption peut être une opportunité pour les PME, à condition qu’elle s’accompagne d’une pédagogie et d’outils adaptés. Elles pourront conquérir de nouveaux marchés plus facilement, sachant que les collectivités, l’Etat et les entreprises publiques réalisent près de 200 milliards d’euros d’achats par an (5) [5].

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