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Questions d’actu juillet 2018 : droit d’auteur – plan Juncker – bac 2018…

Publié le 21/08/2018 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

Publication des lois du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour 2019 à 2025 ; du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ; états généraux des nouvelles régulations numériques ; politique des territoires ; sûreté et sécurité des installations nucléaires ; conformité des États membres au droit de l'UE ; services d'intérêt économique général ; évolution de l'emploi et de la situation sociale ; la fraternité jugée comme un principe à valeur constitutionnelle selon le Conseil constitutionnel... les thèmes qui ont fait l'actu en juillet.

Vers une réforme de la directive sur le droit d’auteur ?

Le Parlement européen s’est opposé le 5 juillet à l’ouverture de négociations avec le Conseil en vue d’adopter la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Les eurodéputés ont voté contre le mandat de négociation élaboré par la commission des affaires juridiques. Le texte sera rediscuté lors de la prochaine séance du Parlement européen en septembre 2018.

La législation européenne sur le droit d’auteur date de 2001. Elle protège les auteurs de créations musicales, cinématographiques, écrits journalistiques, photographies, créations de mode, logiciels, etc. Elle protège leurs ayants droit (les héritiers et les personnes ou entités qui auraient racheté les droits des créateurs, maisons de production par exemple).

L’évolution des technologies numériques a permis aux créateurs de contenus de toucher un plus large public. Elle a transformé la façon dont les œuvres sont diffusées et exploitées. Elle a aussi bouleversé les modèles économiques dont les principaux bénéficiaires sont les grandes plateformes (Facebook, Google, YouTube, etc.).

Initialement présenté en septembre 2016 par la Commission européenne, le projet de directive vise à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique.

 

L’impact du plan Juncker :

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques a mobilisé 335 milliards d’euros d’investissements supplémentaires dans l’UE depuis juillet 2015. Ce plan a donc eu une incidence indéniable sur l’économie de l’UE.

Le département des analyses économiques de la Banque européenne d’investissement estime que les opérations du fonds ont déjà soutenu plus de 750 000 emplois, un chiffre qui devrait passer à 1,4 million d’emplois d’ici à 2020, par rapport au scénario de référence. En outre, les calculs montrent que le plan Juncker devrait augmenter le PIB de l’UE de 1,3 % d’ici à 2020, après l’avoir déjà accru de 0,6 %. Deux tiers des 335 milliards d’euros qui ont été levés proviennent de ressources privées, ce qui signifie que le fonds a également atteint son objectif visant à mobiliser des investissements privés.

(…)

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