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Finances

La loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017

Publié le 26/07/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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La loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 a été publiée au JO du 26 juillet. Elle revient notamment sur :

  • le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2017 ;
  • le résultat budgétaire de l’État en 2017 ;
  • le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2017 ;
  • le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2017 ;
  • le compte de résultat de l’exercice 2017 ;
  • le bilan ;
  • le montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2017 ;
  • le montant des autorisations d’engagement consommées sur les comptes spéciaux ;
  • les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2018.

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