RIFSEEP : le Conseil constitutionnel valide des dispositions relatives au régime indemnitaire de la FPT

Publié le 26/07/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Le Conseil constitutionnel était saisi d’une QPC sur les deuxième et troisième phrases du ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Conseil constitutionnel, 13 juillet 2018, décision n° 2018-727 QPC

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

RIFSEEP : le Conseil constitutionnel valide des dispositions relatives au régime indemnitaire de la FPT

senso07

27/07/2018 10h05

Bonjour,

Cette réponse peut elle remettre en cause l’application de l’article 6 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 du RIFSEEP, qui institut pour les seuls agents de l’état (et non aux fonctionnaires territoriaux) une garantie de percevoir le même montant indemnitaire au titre de l’IFSE ?
Merci d’avance pour vos réponses

Répondre

Commenter

RIFSEEP : le Conseil constitutionnel valide des dispositions relatives au régime indemnitaire de la FPT

Nos offres d'emploi

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Passoires énergétiques : le feuilleton législatif continue

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

Police municipale : l’accès aux fichiers de police généralisé à toutes les communes

Plans d'actions, signalements... : ça avance sur l'égalité professionnelle !

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

RIFSEEP : le Conseil constitutionnel valide des dispositions relatives au régime indemnitaire de la FPT