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Logement

Le Sénat amende le projet de loi Elan

Publié le 26/07/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

travaux
fiber14 Fotolia
Le projet de loi portant Evolution du logement, de l'aménagement, et du numérique, a été adopté par le Sénat après de longs débats le 25 juillet. Comme à l'Assemblée nationale, certains sujets ont été particulièrement sensibles, comme la place des maires dans les opérations d'urbanisme, ou la révision de l'article 55 de la loi SRU.

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Débuté le 16 juillet, l’examen du projet de loi Elan au Sénat a une fois de plus été un véritable marathon, qui s’est achevé avec un jour de retard sur le calendrier, le 25 juillet. Les sénateurs ont eu particulièrement à coeur de redonner une place aux collectivités territoriales dans un texte qui ne les cite qu’à la marge. Ils ont, comme promis, apporté des assouplissements à l’article 55 de la loi SRU.

Projet de loi Elan : salve d’amendements avant l’examen au Sénat

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En matière d’urbanisme, le dispositif du projet partenarial d’aménagement (PPA) et de de la Grande opération d’urbanisme (GOU) cristallisaient les mécontentements, car dans la version initiale du texte, il mettait de côté les maires ...

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Commentaires

Le Sénat amende le projet de loi Elan

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Facile

27/07/2018 10h40

La loi SRU, avec son taux de 20 % ou 25 % de logements sociaux dans certaines communes, peut sembler protéger les personnes en difficulté.
Récemment des chambres régionales des comptes ont montré que dans de nombreuses zones (pas seulement rurales), cette obligation n’avait pas de sens.

Il existe en effet des territoires où le coût de la location dans le secteur libre est voisin de celui du secteur social. Mais des efforts restent à réaliser pour le secteur très social.
Cette volonté de mettre en place une mesure unique pour l’ensemble du territoire (méthode très classique dans notre pays: je ne veux voir qu’une seule tête) est donc un non sens.

Prendre en compte les besoins réels des territoires en regardant notamment le nombre de logements vacants sur un secteur et en interrogeant les propriétaires sur les raisons pour lesquelles ils ne mettent pas ces biens à la location donnerait du sens au mesures à mettre en place.
Bien sûr pour cela il faut aussi mettre en place des mesures d’accompagnement pertinentes!

pov citoyen

28/07/2018 08h58

On retrouve inlassablement la ringardise du sénat, dont les membres, grassement payés et avec des avantages en tous genres, incapables de bien gérer son personnel dont les salaires et avantages sont sur les pas des sénateurs (quand on décide de son salaire, voilà ce qui arrive, comme au CAC40; mais là, le vent tourne, les actionnaires rouspètent).
Le dos résolument tourné à l’évolution du monde (mais pas de leurs avantages moyenâgeux) et de la démographie. Il faudrait tourner la page du 20ème siècle (voire du 19ème concernant les communes, certes leurs électeurs).
Comme dirait mon boulanger « je te mettrais tout ce monde au boulot, moi ! » « place aux jeunes ! »

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