Les requérants ont demandé au juge d’annuler l’arrêté de péril imminent pris par le maire concernant un immeuble. Celui-ci avait fait l’objet d’un assaut des forces de l’ordre en raison de la présence en ses murs de personnes supposément impliquées dans les attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, et avait subi l’effet d’explosions.
Le doute pesant sur l’arrêté de péril imminent portait sur son fondement juridique et le juge pose une distinction entre :
- les pouvoirs de police générale reconnus au maire par les dispositions précitées des articles L.2212-2 et L.2212-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui s’exercent dans l’hypothèse où le danger menaçant un immeuble résulte d’une cause qui lui est extérieure ;
- les pouvoirs qui lui sont conférés dans le cadre ...
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