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ANAH

Réorientation des aides vers les propriétaires occupants

Publié le 01/03/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

En 2011, les aides de l’Anah sont prioritairement destinées à la lutte contre l’habitat indigne des propriétaires occupants.

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Le secrétaire d’État chargé du logement a fixé comme priorité à l’Anah la lutte contre l’habitat indigne et, pour les propriétaires occupants, la lutte contre la précarité énergétique ainsi que la politique de maintien à domicile des personnes vieillissantes et d’adaptation du logement au handicap.. La priorité des aides en faveur des propriétaires occupants ne signifie pas une suppression des aides aux propriétaires bailleurs. Ces aides devront se révéler plus efficaces et répondre à une utilité sociale. Elles s’accompagnent d’une obligation de conventionnement qui peut être à loyer social ou très social. Les dispositifs fiscaux restent accessibles sur l’ensemble du territoire et l’abattement en conventionné social a été porté à 60 % par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009. Ce conventionnement est d’ailleurs possible avec ou sans travaux. La réforme des aides de l’ANAH, entrée en vigueur au 1er janvier 2011, permet, dans les zones tendues, une majoration d’aide en complément d’une aide de collectivité dans le cas de conventionnement social. Cette réforme des aides laisse toute la place à l’adaptation locale des conditions d’aides (par exemple des niveaux de loyers requis aux marché locaux), notamment à travers les programmes d’action territoriaux. Les logements du parc privé, conventionnés à l’aide personnelle au logement (conventionnement social et très social), sont bien pris en compte dans l’inventaire prévu à l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation. Toutefois la majeure partie des logements pris en compte dans cet inventaire est gérée par des organismes d’habitation à loyer modéré.

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