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Discipline

La sanction pour un agent qui a provoqué un accident sous l’emprise de l’alcool

Publié le 23/07/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Est justifiée, la révocation d’un agent qui a utilisé un véhicule de service sans autorisation, sous l’emprise de l’alcool et qui a provoqué la destruction du véhicule dans un accident.

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Le litige porte en l’espèce sur la révocation d’un agent territorial. Il est reproché à l’intéressé ...

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La sanction pour un agent qui a provoqué un accident sous l’emprise de l’alcool

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