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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 juillet)
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 20/07/2018 | Mis à jour le 16/09/2019

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice signPrévention – Sécurité :

Fonction publique :

Action sociale – Santé publique :

Politiques culturelles :

Finances locales :

Urbanisme – Aménagement :

Logement :

Ruralité :

Commande publique :