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ENERGIE
Renouvellement du parc éolien français : les consignes gouvernementales édictées
Maxime Tredan | Textes officiels | TO non parus au JO | Publié le 18/07/2018

Une instruction du Gouvernement diffusée par le ministère de la Transition écologique et solidaire le 11 juillet dernier relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres permet d’établir les critères et seuils d’appréciation dans le but de juger du caractère substantiel de la modification afin de décider de la nécessité d’une nouvelle autorisation ou non. Celle-ci permet ainsi de clarifier les règles pour les projets de renouvellement et de donner aux exploitants une meilleure visibilité dans le choix des solutions techniques à retenir pour la poursuite de l’exploitation de leurs installations.

Le tout s’inscrit dans l’objectif de maintien, voire d’augmentation, des installations déjà en activité pour répondre aux objectifs français en matière de production d’énergie électrique d’origine renouvelable.

REFERENCES