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finances locales

Les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse en 2017

Publié le 17/07/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Jürgen Fälchle / AdobeStock
Le 23e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales dresse le bilan de la situation financière des collectivités en 2017 : hausse des dépenses de fonctionnement, reprise de l'investissement, augmentation de l'épargne brute... Attention toutefois aux effets "trompe-l'oeil", recommande André Laignel, qui le préside.

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Les collectivités étaient parvenues à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement en 2016 (-0,1 %), mais la tendance s’est inversée en 2017. L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), dans son rapport annuel rendu public mardi 17 juillet, constate que ces dépenses sont reparties à la hausse l’an dernier, avec +1,8 %. En incluant les budgets annexes et en consolidant les flux financiers entre collectivités, l’évolution atteint +1,9 %. Au-dessus donc de l’objectif global de 1,2 % fixé par les contrats financiers Etat-collectivités pour 2018-2020.

Seuls les départements ont réduit leurs dépenses (-0,2 %), principalement en raison du transfert aux régions de compétences en matière de transports. Mécaniquement, les régions voient leurs dépenses de fonctionnement augmenter de 10,2 %, « principalement portées par les dépenses d’intervention et les achats et charges externes », analyse le rapport. En neutralisant ce transfert, la hausse n’est que de 1,3 %. Quant au bloc communal, il enregistre une augmentation de 1,4 %.

Sur ces éléments comme pour beaucoup d’autres, « 2017 est une année en trompe-l’oeil », commente ainsi André Laignel, président de l’Observatoire, qui a présenté le rapport au Comité des finances locales ce mardi matin.

Augmentation des frais de personnel

Tous niveaux de collectivités confondus, les frais de personnel, en hausse de 2,8 % (après 0,9 % en 2016), expliquent plus de la moitié de l’augmentation des dépenses de fonctionnement en 2017. En cause selon l’Observatoire, « la revalorisation du point d’indice de la fonction publique (effet en année pleine de la hausse de juillet 2016 et hausse de février 2017), la poursuite de la mise en œuvre du dispositif PPCR et, dans une moindre mesure, l’augmentation du taux de cotisation employeur à la CNRACL ». « Hors personnel, l’évolution des dépenses serait de 0,8 % », souligne André Laignel, évoquant « des surcoûts justifiés sur le plan social mais qui sont venus impacter les budgets des collectivités, en particulier des communes ».

En outre, l’évolution à la hausse des dépenses de fonctionnement constatée en 2017 s’explique également par « le redémarrage observé pour les achats et charges externes (+1,8 %, après -1,5 % en 2016), en partie à cause d’une inflation plus soutenue en 2017, et pour les dépenses d’intervention (+1,6 % après -0,1 % en 2016) », indique le rapport.

Seules les charges financières sont en baisse (-9,5 %), reflétant « les effets cumulés du repli depuis plusieurs années des taux d’intérêt, ainsi que la forte diminution des IRA après les niveaux élevés de 2015 et 2016 liés aux emprunts structurés à risque ».

Des recettes de fonctionnement dynamiques

En parallèle, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 2,3 % (1), après +0,6 % en 2016. Principale explication de cette tendance, le « regain de dynamisme » des impôts locaux, en hausse de 3 % l’an dernier (contre 2,5 % en 2016), lié à la reprise de CVAE et à une forte augmentation de la Tascom du fait d’une modification du calendrier de paiement. « Là encore, l’évolution est en trompe-l’oeil », indique André Laignel. En 2018, on verra la Tascom fondre puisqu’une partie aura déjà été versée… »

« Les autres impôts et taxes sont également dynamiques (+5,1 %, après +3,9 % en 2016), ce qui s’explique en grande partie par la forte hausse des DMTO, qui bénéficient d’un marché immobilier porteur », notent les auteurs du rapport. Mais « derrière ces chiffres, se cachent des situations très contrastées, car ces impôts sont très concentrés localement. Ce qui va créer un creusement des inégalités entre collectivités », craint le président du CFL.

Par ailleurs, la baisse moins marquée des concours financiers de l’Etat (-5,6 % après -8 % l’année d’avant) dope également à la progression des recettes de fonctionnement, notamment pour le bloc communal, dont la contribution au redressement des finances publiques est divisée de moitié entre 2017 et 2016.

De plus, les subventions reçues et participations progressent fortement en 2017 (+12,4 %), notamment du fait des flux entre niveaux de collectivités. En particulier, les participations versées par les régions aux départements augmentent de 330 M€, en lien avec le transfert de compétences dans le domaine du transport. En incluant les budgets annexes et en consolidant les flux financiers entre collectivités, l’augmentation est de +7,7 % en 2017.

L’investissement en hausse de 6,1 %

Du côté de l’investissement, après trois années consécutives de baisse, les dépenses repartent à la hausse, avec +6,1 %. Mais ce chiffre cache de fortes disparités entre niveaux de collectivités, puisque les départements ont baissé leur investissement pour la huitième année consécutive (-1,1 % en 2017). La reprise est plus marquée pour le bloc communal, avec +8,2 % pour les dépenses d’investissement, en lien avec les mesures de soutien décidées par le précédent gouvernement (FSIL et DETR).

Une hausse qui intervient après « -25 % en trois ans », nuance toutefois André Laignel, et qui constitue « une reprise moins rapide que dans les cycles électoraux précédents ». Quant aux régions, la reprise observée (+7,3 %) s’explique avant tout par le transfert de gestion des fonds européens. Ce même transfert est à l’origine de l’augmentation des recettes d’investissement de ce niveau de collectivité (+25 %).

L’épargne brute poursuit sa progression

Conséquence de ces différentes évolutions, l’épargne brute poursuit sa progression entamée en 2015, augmentant de 5 % en 2017 pour s’établir à 29,9 Md€, après +4,6 % en 2016 et +1,7 % en 2015. Si elle progresse dans toutes les catégories de collectivités, elle est cependant stable pour les départements (+0,5 %, après +20,4 % en 2016) et limitée pour les communes (+1,3 %). Les groupements et les régions enregistrent respectivement +13,7 % et +12,1 %.

« Mais l’épargne brute ne veut rien dire, plus vous vous endettez, plus elle augmente », affirme André Laignel, qui préfère raisonner en épargne nette. En 2017, celle-ci enregistre +9,9 % pour le bloc communal, -2,1 % pour les départements et +9 % pour les régions.

+1,1 Md€ de capacité de financement

Comme en 2015 et 2016, « les ressources propres des collectivités (épargne brute et recettes d’investissement hors emprunts) sont en 2017 supérieures à leurs dépenses d’investissement (taux de couverture de 102,2 % en 2017) », observe le rapport. Les collectivités locales dégagent donc une capacité de financement en 2017 (+1,1 Md€), sauf les régions, même si leur besoin de financement se réduit par rapport à 2016 (0,8 Md€ après 1,4 Md€). En 2016, la capacité de financement s’élevait toutefois à 3,3 Md€, relève le président de l’OFGL.

« Cette situation aboutit à une hausse du fonds de roulement des collectivités locales (sauf pour les régions) et à un accroissement limité de l’encours de dette (sauf pour les départements, dont l’encours de dette diminue de 2 %) », indique l’OFGL, précisant que « la capacité de désendettement des collectivités locales (encours de dette rapportée à l’épargne brute) s’améliore pour tous les niveaux de collectivités ». C’est particulièrement vrai pour les régions : leur ratio passe à 5 ans en 2017 après 5,5 ans en 2016, alors qu’il se dégradait depuis dix ans.

« La part de la dette des collectivités dans la dette publique a baissé de 0,2 % en 2017, pour atteindre 9,1 % », résume André Laignel, dénonçant un « rétrécissement des marges qui nécessite de revoir le partage de l’effort entre l’Etat et les collectivités ».

Une année 2018 sous le signe de la stabilité ?

Globalement, les ressources des collectivités devraient progresser au même rythme qu’en 2017, anticipe l’Observatoire, qui souligne qu’elles bénéficieront de la stabilité de la DGF (hors remplacement de la DGF des régions par une fraction de TVA) après plusieurs années de baisse, d’une revalorisation plus importante des valeurs locatives pour les taxes ménages (+1,2 % après +0,4 % en 2017) et de recettes de DMTO toujours dynamiques ». En revanche, la CVAE augmentera de façon modérée, et la Tascom diminuera en 2018,
revenant à son niveau de 2016.

Côté dépenses, l’année 2018 correspond à la première année de mise en œuvre des contrats financiers, qui encadrent l’évolution des dépenses de fonctionnement de 322 collectivités. Les budgets primitifs votés pour 2018 prévoient un ralentissement des dépenses de personnel pour toutes les catégories de collectivités, du fait de l’absence de revalorisation du point d’indice et de la stabilisation du taux de cotisations employeurs dues à la CNRACL. Les prestations sociales des départements devraient être tirées par les dépenses d’APA, en lien avec les effets de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, mais les dépenses de RSA devraient peu progresser.

L’épargne brute des collectivités locales dans leur ensemble devrait à nouveau progresser en 2018, et les dépenses d’investissement devraient à nouveau être dynamiques, conformément au cycle électoral communal, prédit l’OFGL.

 

Zoom sur les flux financiers entre budgets des collectivités

Dans cette édition 2018 du rapport, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales se penche sur les flux financiers entre budgets des collectivités : d’une part les flux entre budgets principaux (BP) et budgets annexes (BA), estimés à 3,8 Md€, et d’autre part les flux « correspondant à des interactions entre collectivités différentes (remboursements, subventions…) pour lesquels 6,4 Md€ ont pu être identifiés » (2).

Au total, l’ensemble de ces flux (10,1 Md€) représente « une part non négligeable de la dépense (3,9 %) », constate le rapport. Grâce à cette évaluation, l’Observatoire estime que la dépense consolidée des collectivités locales s’établit à 247,4 Md€ en 2017, en progression de +3,1 %.

Thèmes abordés

Notes

Note 01 en incluant les budgets annexes et en neutralisant les flux financiers entre collectivités, l'évolution est la même Retour au texte

Note 02 hors reversements fiscaux et versements à des fonds de péréquation non comptabilisés dans la dépense nette Retour au texte

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Antigone 2018

20/07/2018 12h01

Ce n’est pas la première fois que les chiffres contredisent les évaluations catastrophistes des « experts »… mais cette fois ci c’est en trompe l’oeil !
A force de crier au loup…

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