L’article a fait l’effet d’une petite bombe dans les travées de la Conférence nationale des territoires (CNT), le 12 juillet à Paris. Publié sur le site du Monde quelques minutes seulement avant l’allocution matinale du Premier ministre Edouard Philippe, il relate les états d’âme du ministre de la Cohésion des territoires, l’ancien sénateur radical du Cantal Jacques Mézard.
En cause : le boycott des trois principaux réseaux d’élus, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France. « Tant Dominique Bussereau (Président de l’ADF) qu’Hervé Morin (Président de Régions de France) étaient des gens qui étaient sur le chemin de rejoindre la majorité. C’est quand même original », grince Jacques Mézard.
« Les collectivités, de manière générale, n’aiment pas le passage en force. A trop vouloir s’appuyer sur France Urbaine, forcément on irrite les autres », poursuit le ministre auvergnat. Une sortie à contre-courant du discours d’Edouard Philippe à la tribune.
La question européenne discutée sans les régions
« La métropolisation a changé la réalité de nos territoires. C’est une bonne nouvelle à bien des égards », juge le Premier ministre dans l’annexe du ministère des Affaires étrangères où se tient cette CNT. « Il n’y a pas d’un côté les élus, de l’autre, le Gouvernement », martèle aussi Edouard Philippe, tant sur le chapitre de la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités que sur la mobilisation en faveur du maintien des fonds structurels européens.
La politique de cohésion de l’Union 2021-2027, plat principal de cette Conférence nationale des territoires, n’est pas encore déterminée. Les premières maquettes de la Commission se révèlent cependant moins négatives que prévues pour la France. La diminution de ces crédits est limitée à 5,4 % contre 20 % en Allemagne, se réjouit le rapporteur général du Budget de la Haute-Assemblée, Albéric de Montgolfier (LR), qui porte la parole des sénateurs sur ce dossier.
Les parlementaires du Palais du Luxembourg réclament cependant un abaissement des taux de cofinancement européens et un assouplissement des règles du dégagement d’office. En clair : ils souhaitent multiplier les projets financés par l’Union et éviter que des subsides, faute d’être consommés, reviennent dans les caisses de Bruxelles.
Le Premier ministre se montre en phase avec leur requête, lui qui dénonce « la complexité redoutable à mobiliser ces fonds ». Mais, en l’absence des régions qui gèrent directement cette manne depuis la réforme territoriale, cette CNT tourne un peu à vide.
Un colloque gouvernemental
Faute d’annonce substantielle, la journée prend vite les allures d’un colloque gouvernemental. Le président du Sénat, Gérard Larcher rompt avec le « ronron » ambiant. Il met l’accent sur la fracture entre Paris et les territoires. « On ne peut pas réformer contre les élus », met-il en garde, en marge de cette Conférence.
Un message qu’entendent des acteurs locaux qui ont fait le choix de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide. « L’exécutif a changé trois fois la date de la CNT, nous a donné l’ordre du jour seulement avant-hier et il n’y a aucun droit de suite sur les deux précédentes conférences », déplore ainsi un cadre d’une association d’élus.
« Je suis mille fois d’accord avec Jacques Mézard, renchérit Vanik Berberian, président (Sans étiquette) de l’Association des maires ruraux de France. Le Gouvernement s’adresse avant tout aux urbains. Le Premier ministre et la ministre en charge des affaires européennes ont réussi l’exploit de parler de cohésion territoriale sans prononcer une seule fois le mot ‘rural’ ! » « Il n’y a pas d’antagonisme, tempère, lui, Olivier Landel, délégué général de France Urbaine. Les territoires sont connectés. C’est absurde de les penser séparés les uns des autres. »
Vers de nouvelles coupes massives dans les emplois aidés ?
Pour Olivier Landel, d’ailleurs, les relations Gouvernement-collectivités sont beaucoup moins mauvaises qu’on ne le dit. La meilleure preuve de cette supposée bonne entente? 229 des 322 collectivités et intercommunalités visées par les contrats de maîtrise des dépenses de fonctionnement ont topé avec l’Etat.
Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France insiste aussi sur le climat de travail et les concessions réciproques dans le cadre des mini-CNT qui se déroulent en amont des séances semestrielles plénières. C’est là où beaucoup de décisions sont prises, expliquent les cadres des associations présentes à la Conférence nationale des territoires.
L’Assemblée des communautés de France, France Urbaine, Villes de France et l’Association des petites villes de France se veulent résolument constructives. Aussi, préparent-elles un document commun qu’elles espèrent faire signer à l’ensemble de leurs consoeurs. Elles entendent ainsi mettre sur la table des sujets jusqu’ici marginaux à la Conférence. Exemples : l’enseignement supérieur et la recherche ainsi que l’organisation sanitaire et médicale. Objectif : en finir avec les trois grands-messes de la Conférence nationale des territoires en juillet 2017, décembre 2017 et juillet 2018.
En attendant, la réponse du Gouvernement, les élus restent sur le qui-vive. Déjà l’Association des petites villes de France sonne le tocsin sur les emplois aidés. « Après une baisse de 120 000 entre 2017 et 2018, le chiffre de 100 000 est évoqué concernant le prochain PLF », fustige l’APVF. Dans ces conditions, l’été s’annonce encore tendu dernier entre les collectivités et le Gouvernement…
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