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[ÉVÉNEMENT] Réformes et nouveaux élus

Pourquoi l’action publique locale traverse un trou d’air

Publié le 13/07/2018 • Par Pablo Aiquel • dans : A la une, France

reforme territoriale
Adobestock
L’arrivée massive d’élus inexpérimentés, conjuguée à la multiplication des réformes institutionnelles et financières, suscite une forme de paralysie de l’action publique locale. Un phénomène qui ne laisse pas d’inquiéter les directeurs généraux des services.

La période a probablement débuté en 2014, après les élections municipales et l’arrivée de nombreux nouveaux élus. Il flottait alors sur les communes une sorte de parfum de « dégagisme » avant l’heure. Même dans des bourgs ruraux, certains exécutifs municipaux présentant un bilan et s’inscrivant dans la continuité furent balayés par des équipes chargées de débutants motivés.

Or ce sont ces nouveaux élus qui, aux commandes dans les communes, ont été priés de réorganiser totalement leurs intercommunalités, de casser les grandes maisons collectives qu’étaient leurs établissements publics de coopération intercommunale pour construire des immeubles XXL et devenir de nouveaux syndicats de copropriété – alors que certains connaissaient à peine le fonctionnement des intercos. D’où le diagnostic du directeur de l’Institut d’Auvergne de développement des territoires (IADT), Laurent Rieutort, également professeur à l’université Clermont-Auvergne, qui a évoqué un « trou d’air territorial » lors d’un colloque sur l’ingénierie des territoires et les institutions en mutation.

Intercos-régions : un dialogue difficile

Cette période de « flottement » institutionnel local s’est poursuivie en 2016, avec l’annonce puis la mise en chantier, tambour battant, des fusions de régions. Autant dire que les élus locaux ont passé ces premières années de mandat le nez dans le guidon. L’incertitude institutionnelle gagnait alors les autres échelons des collectivités que sont les départements et les régions. Voués à être « dévitalisés », puis sauvés in extremis, les premiers ont dû remettre en question leurs politiques publiques dans de nombreux domaines, du développement économique à la culture, en passant par l’archéologie ou les transports. Les régions, quant à elles, et notamment toutes celles qui ont été contraintes à fusionner avec une ou plusieurs voisines, ont forcément dû passer l’année 2017 à réorganiser leurs services, à harmoniser leurs politiques publiques, voire à se doter d’une nouvelle identité. Le dialogue s’est avéré difficile entre des intercommunalités sans projet de territoire et des régions concentrées sur la rédaction des schémas prescripteurs Sraddet (aménagement, développement durable et équilibré du territoire) et SRDEII (développement économique et innovation).

Inévitable, la baisse de rythme de l’action publique locale a affecté nombre de politiques des collectivités. Le blocage des dossiers des fonds européens Leader en est l’une des plus tragiques illustrations. Prévus dans la période de programmation des fonds 2014-2020, les premiers projets commencent à peine, en 2018, à être instruits. Quatre années de retard cumulé à la suite du transfert par l’Etat de l’autorité de gestion de ces fonds aux régions, avant les fusions. Désormais, il faudra mettre les bouchées doubles – jusqu’en 2022 – pour ne pas avoir à rendre de l’argent à Bruxelles.

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Commentaires

Pourquoi l’action publique locale traverse un trou d’air

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Aucards

13/07/2018 12h33

Bouleverser en même temps les compétences et les périmètres d’intervention des CT a été une énorme erreur dont les conséquences (administratives, budgétaires, d’organisation des moyens etc.) ont été largement sous-estimées, et ont induit une perte d’efficacité largement constatée sur le terrain, évidemment aggravée quand les équipes sont inexpérimentées…
C’est le processus de fabrication de la loi en France qui est en cause, entre excès de verticalité et déni de démocratie, et est selon moi responsable de cette perte d’efficacité locale, et donc disons-le, d’un certain gaspillage de moyens et donc d’argent public, quand nos responsables prétendent très exactement l’inverse !

Facile

16/07/2018 02h40

Il me semble que la France est le seul pays d’Europe, pour ne pas dire du monde, qui dispose de quatre niveaux de collectivités locales: communes, intercommunalités, départements, régions; sans oublier tous les syndicats possibles entre ces entités.

Depuis une bonne quinzaine d’années, nous ne pouvons que constater la volonté persistante des différents Présidents de la République de mettre un terme à cet enchevêtrement… dont la loi NOTRe n’est que le dernier avatar.
Nos quatre derniers Présidents ont voulu voir disparaître un type de collectivité (pour mémoire, M. Hollande est celui étant allé le plus loin dans ses propos). M. Macron ne fait que mettre en œuvre cette volonté et puisque les élus (députés et sénateurs) ne veulent pas en entendre parler, il s’attaque aux moyens dont les collectivité sont dotées.
Je suis à peu près convaincu que ce n’est qu’une étape et que le plus indigeste reste à venir… comme le dit l’expression « avoir mangé son pain blanc »!

J’aurais donc tendance à dire que cet attentisme est du avant tout à la perte de temps pour mettre en place une organisation efficiente. Ce qui n’est toujours pas le cas!

danfer27

16/07/2018 05h29

En réalité le chamboule-tout a commencé fin 2010 avec la loi sur le regroupement des communautés de communes de -5000 habitants et notamment sa clause de revoyure qui a incité le regroupement des communes en communes nouvelles. Puis la loi Notre, la modification des cantons, le regroupement des régions, la baisse des dotations…Comment voulez-vous entreprendre et investir avec de telles incertitudes sur les financements et sur les compétences !

Antigone 2018

17/07/2018 01h45

Je crains que le problème soit plus profond qu’un trou d’air.
Ne touchons nous pas aux limites de la décentralisation :
– méconnaissance par les citoyens de l’usine à gaz territoriale se traduisant par une désaffection démocratique ( évolution défavorable de l’abstention y compris en communes autrefois épargnées );
– absence de projet d’évolutions bottom up (venant du terrain des collectivités elles même) pour améliorer le paysage local (tout ne vient que de l’Etat ce sont les préfets qui se sont collés aux SDCI et on entend les collectivités que pour réclamer plus d’argent );
– posture défensive sur tout ce qui bouge : les territoires, les compétences, les finances et même le statut de la FPT pourtant tous en crise avancée.
Il faudra un jour un véritable réexamen profond de la décentralisation.

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