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COUVERTURE NUMÉRIQUE
Les zones à couvrir pour les opérateurs mobiles
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 09/07/2018

Un arrêté du 4 juillet fixe la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l’obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le gouvernement et l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), a vocation à figurer dans les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l’Arcep.

Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d’accès mobile à très haut débit.

REFERENCES