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INTERCOMMUNALITÉ
La commune défendue par (une partie) des DG d’intercos
Jean-Marc Joannès | France | Toute l'actu RH | Publié le 05/07/2018

Avec une thématique générale assez accrocheuse : « Réinventer le couple Communes/ Communauté », on aurait pu s’attendre à des prises de position très clivantes de l’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) sur le couple Interco / communes. Pas tout à fait : si l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des conseillers communautaires reste plébiscitée par les DG d’interco à 61 %, certains congressistes ont défendu la commune…

 Universités été ADGCF 2018

Universités été ADGCF 2018

Ouvrant les Universités d’été de l’ADGCF au Grand Bornand, son président, Pascal Fortoul a prévenu : « nous nous engageons dans un travail prospectif : l’ADGCF veut être, à la veille des municipales, force de proposition de la vision de l’organisation territoriale ».

Très attendue, l’intervention de Pierre Rosenvallon, a imposé d’emblée une vision modérée du tandem communauté / communes. L’historien et sociologue a répondu très directement : « Il faut faire évoluer la commune. Instance démocratique par essence, une commune atrophiée… ce ne peut être un avenir, y compris pour les intercos ! »

La commune et la démocratie

Pierre Rosanvallon - Universités d'été ADGCF

Pierre Rosanvallon – Universités d’été ADGCF

Selon le Professeur au Collège de France, l’enjeu est de taille : il faut penser l’intercommunalité selon l’école du service public de Léon Duguit : une organisatrice de services publics.

« Il faut travailler prioritairement sur les interactions entre les institutions pour renforcer la démocratie post-électorale et sur la place des institutions non élues. Car son constat est sévère : « l’élection est le cœur de la démocratie. Mais ce cœur est malade ».

Conflit de légitimité

Si 61 % des congressistes considèrent que la priorité est de passer au suffrage universel direct sans fléchage des conseillers communautaires, des voix se sont exprimées pour défendre, au contraire, un renforcement de la commune.

« L’avenir de l’intercommunalité est dans le renforcement de la commune, dans la commune nouvelle », a expliqué un DG. Un autre a expliqué redouter un conflit entre deux légitimités politiques sur un même territoire, faisant ainsi écho aux propos du  Professeur Rosanvallon, qui estimait précédemment que « l’intercommunalité n’est pas Politique ; elle est Service public ».

Selon Pascal Fortoul, s’il doit y avoir des efforts à fournir, cela doit se traduire par un pacte financier et fiscal entre les communes et l’intercommunalité.

Et les fonctionnaires territoriaux ?

A la question posée à Pierre Rosanvallon « Le statut est-il garant de la démocratie ? », le professeur a répondu par l’affirmative : « Le statut est l’instrument de mise en place du service public. Mais les débats actuels mettent trop l’accent sur le statut  en tant que tel, pas assez sur le service public local… à renforcer. »

Le sondage qui fait mal à la territoriale

A un sondage réalisé en direct (questionnaire avec 4 choix) sur ce qui caractérisera, selon les congressistes  la fonction publique territoriale en 2030 :

  • 48 % des congressistes ont considéré qu’en 2030, il n’y a aura plus d’agent communal ;
  • 42 % considèrent …. qu’il n’y aura plus de FPT !

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