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DOSSIER : Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/572024/contrats-financiers-qui-a-refuse-de-signer-avec-letat/

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
Emilie Buono | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Veille documentaire finances | Publié le 04/07/2018

Après le bilan chiffré, le bilan nominatif. Le gouvernement vient de publier la liste des collectivités qui ont accepté de signer un contrat financier avec l'Etat, précisant à quelle date et à quel taux. Mais le document détaille également les noms de celles qui ont refusé de s'engager dans la démarche...

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Qui sont les bons et les mauvais élèves de la contractualisation ? Le gouvernement semble vouloir apporter la réponse en diffusant la liste des collectivités qui ont signé ou refusé de signer avec l’Etat un contrat financier [1] limitant l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement pour 2018-2021.

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Dès dimanche 1er juillet, soit au lendemain de la date limite de signatures de ces documents, les services de Matignon s’étaient félicités de voir que 228 collectivités avaient approuvé le dispositif.

La « synthèse finale », publiée conjointement par les ministères de l’Intérieur et de l’Action et des Comptes publics mardi 3 juillet, fait mention de « 229 signatures acquises » et de « 93 signatures refusées ». Et détaille donc, région par région, les noms des collectivités concernées, celles qui ont refusé de s’engager dans la démarche étant bien mises en évidence, surlignées en rouge. Pour toutes les autres, sont précisés la date du vote de la délibération, la date de la signature du contrat, et le taux d’évolution à respecter.

Une page est également consacrée à la « situation des collectivités volontaires » : si 16 ont voté en faveur d’un contrat, seules deux ont signé. Et là encore, les refus (13) semblent pointés du doigt…

REFERENCES


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