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Protection de l'enfance

2626 enfants sont pupilles de l’Etat

Publié le 03/07/2018 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Documents utiles, France, Veille documentaire prévention-sécurité

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CC
L'Observatoire national de la protection de l'enfance vient de publier les chiffres pour l'année 2016. On y relève de fortes disparités départementales.

Les mineurs pupilles de l’Etat sont au nombre de 2626 au 31 décembre 2016 selon l’enquête annuelle publiée le 26 juin 2018 par l’Observatoire national de la protection de l’enfance à partir des données collectées conjointement auprès des directions départementales de la cohésion sociale et des conseils départementaux.

1 157  nouveaux admis

Sur les 2626 pupilles de l’État, 40% ont fait l’objet d’une déclaration judiciaire de « délaissement » (loi du 14 mars 2016) ; 33% sont nés sans filiation (accouchement sous le secret dit « sous X » et « trouvés dans un lieu public ») ; 10% sont orphelins ; 6% ont été admis à la suite d’un retrait total de l’autorité parentale ; 4% ont été remis expressément à l’aide sociale à l’enfance (ASE) par un ou les parents et 3% par une personne qualifiée autre que les parents.

Il faut relever de fortes disparités départementales : 3 départements ne comptent pas d’enfant pupille de l’État tandis que le département du Nord en dénombre 211.

Au 31 décembre 2016, les pupilles sont âgés en moyenne de 8,1 ans et ont été admis en moyenne à l’âge de 5,6 ans. Cette moyenne masque là-aussi de grandes disparités : les pupilles admis sans filiation sont âgés en moyenne de 1,4 an et ont été admis en moyenne à l’âge de 1 mois mais à l’inverse les orphelins sont âgés en moyenne de 14 ans et ont été admis en moyenne à l’âge de 11 ans.

Au cours de l’année 2016, 1157 enfants ont été admis au statut de pupille de l’État dont 649 sans filiation. 1146 ont quitté le statut : 69% à la suite d’une adoption, 16% devenus majeurs et 11% restitués à leurs parents.

751 placements en vue d’adoption

En 2016, 751 enfants ont été confiés à une famille en vue d’adoption, soit 20% des enfants ayant obtenu le statut de pupille au cours de l’année.

La hausse de 5% par rapport à 2015 est imputable à l’augmentation du nombre d’enfants admis sans filiation en 2016 (+ 8%), plus vite confiés à une famille d’adoption (4 mois en moyenne contre 13 mois pour un enfant admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon). En 2016, 594 enfants ont été adoptés par une famille agréée du département et 57 hors du département. Par ailleurs, 100 vivent dans des famille d’accueil qui se sont portées candidates à l’adoption de ces enfants.

20% des enfants confiés en vue d’adoption en 2016 avaient des besoins spécifiques :  âge élevé, raison de santé (ou handicap), en fratrie.

3 235 nouveaux agréments

Au cours de l’année 2016, les services des conseils départementaux ont reçu 4 323 nouvelles demandes d’agrément de la part de couples ou de personnes seules. Le nombre poursuit sa baisse, (4 862 en 2015). Dans le même temps, 3 235 agréments ont été accordés, soit une baisse de 2% par rapport à 2015.

Au 31 décembre 2016, le nombre d’agréments en cours de validité se chiffre à 14 070, en forte diminution (- 13% par rapport à 2015).

En 2016, la « durée d’attente » moyenne entre l’octroi d’un agrément d’adoption et le placement en vue d’adoption d’un enfant est de 3,1 années. Cette durée varie de 14 mois, dans la Haute-Vienne, à près de 9,5 ans pour le département de l’Ariège.

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