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Les modalités de déclaration des réseaux et systèmes d’information

Publié le 26/06/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 13 juin fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs de services essentiels déclarent, à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), leurs réseaux et systèmes d’information en application de l’article 8 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique.

Il fixe également les modalités selon lesquelles les opérateurs de services essentiels et les fournisseurs de service numérique déclarent, à cette agence, les incidents de sécurité en application des articles 11 et 20 dudit décret.

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