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Discipline

Un courrier adressé à un agent peut-il être considéré comme une sanction ?

Publié le 25/06/2018 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le courrier par lequel un maire demande à un agent de cesser de perturber un service constitue une sanction disciplinaire devant être prise dans le respect de la procédure en vigueur.

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