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DÉONTOLOGIE
Conflits d’intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus »
Juliette Vilrobe | Actu juridique | France | Toute l'actu RH | Publié le 22/06/2018 | Mis à jour le 29/06/2018

La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne sont pas encore assimilées, malgré les risques. La densité des textes entraîne un cadre large et une multiplication des sanctions juridiques est à prévoir.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration« La déontologie ne concerne pas que les élus. Les agents publics peuvent aussi être poursuivis. » Me Levent Saban, avocat spécialisé dans la défense des collectivités, n’a pas fait dans l’euphémisme pour convaincre les agents territoriaux de se conformer aux nouvelles exigences déontologiques.

Accompagné de David Ginocchi, responsable du pôle juridique et des études de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), ils ont pris part au colloque organisé par l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), le 21 juin, pour conseiller les agents territoriaux sur la bonne conduite à suivre.

Concernant les conflits d’intérêts et la prise illégale d’intérêts, les textes sont nombreux et définissent un cadre juridique très large. « La loi évoque le terme d’intérêt quelconque, analyse Me Saban. Or, prendre des mesures pour faire plaisir au public et être réélu peut entrer dans cette catégorie ! On va arriver à ce genre de situations qui impliquent un intérêt quelconque. »
L’intérêt est souvent d’ordre personnel, et devrait donc figurer explicitement dans la loi, défend l’avocat. « Désormais, les procureurs se saisissent de toutes les plaintes, tous les signalements, même des articles de presse », constate-t-il. Les collectivités n’ont plus le droit à l’erreur.

Le risque pèse sur les fonctionnaires

« Par exemple, une maire d’une commune voit arriver un renouvellement de bail, raconte Me Saban. Il se trouve que le bail est pour son fils. Elle interpelle son DGS en lui disant qu’elle ne peut pas signer car cela concerne son fils et celui-ci lui répond

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