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Ressources humaines

Centres de gestion : vers de nouvelles conditions d’adhésion ?

Publié le 21/06/2018 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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©Sikov - stock.adobe.com
Lors de son congrès 2018 à la Baule, la fédération nationale des centres de gestion a voté une contribution au débat sur la fonction publique. Elle préconise l’adhésion obligatoire des collectivités non affiliées aux centres de gestion à un socle commun élargi et la création d’un établissement public de coordination des CDG. Elle propose aussi un aménagement du recours aux contractuels, la poursuite de la rationalisation des concours ou encore de fusionner les comités techniques avec les CHSCT…

A l’heure où le rapprochement entre les centres de gestion et le CNFPT est relancé par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, les centres de gestion (CDG) se portent plutôt bien, à en croire leur fédération.

Selon des chiffres annoncés lors du congrès 2018 de la Baule (6-8 juin), les adhésions volontaires (+ de 77 % des CDG comptent au moins un adhérent volontaire) et notamment celles des EPCI, augmenteraient. La part des EPCI dans les adhésions volontaires représenteraient 52%.

« Les centres de gestions sont aujourd’hui totalement reconnus en matière de ressources humaines pour le volet gestion, juridique et organisationnel. Et assurent de plus en plus de missions facultatives », se réjouit le président de la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), Michel Hiriart.

Les collectivités seraient de plus en  plus demandeuses de ces missions à la carte rendues par les CDG que sont la paie, le conseil en organisation, la protection sociale complémentaire, le numérique… Les deux premières missions ont ainsi bénéficié d’un effet « réformes territoriales ».
Chaque CDG assurerait aujourd’hui entre 10 et 12  missions facultatives. « Les CDG ont su s’adapter. Nous sommes obligés d’accompagner les évolutions », analyse le président.

Aussi l’éternelle question d’un rapprochement des CDG avec le CNFPT l’agace : « les compétences sont clairement identifiées ! Le CNFPT fait de la formation, le CSFPT s’occupe du dialogue social et les CDG de la gestion ». Une position raccord avec celle du président du CNFPT, François Deluga, présent au congrès de La Baule, pour qui « il n’est pas question d’aller vers une fusion. Ce triptyque fonctionne bien !  »

Le CNFPT fait de la formation, le CSFPT s’occupe du dialogue social et les CDG de la gestion

Pour la création d’un centre national de coordination

La contribution à la réforme de la fonction publique adoptée en toute fin de congrès par les présidents de CDG va en ce sens. Les élus souhaitent la création d’un centre national de coordination des centres de gestion. Une idée dans l’air depuis la loi du 26 janvier 1984, mais qui n’a jamais abouti. Cet établissement public reprendrait les missions de la FNCDG, mais aurait une personnalité morale de droit public.

Lever la cotisation concours

La fédération, actuellement sous statut de droit privé, le réclame « afin de promouvoir l’homogénéité des niveaux de prestations et la cohérence de l’action des centres sur l’ensemble du territoire national ». L’existence d’un tel établissement aurait permis d’éviter la lourde création d’un groupement d’intérêt public pour mutualiser les systèmes d’information, aime-t-on rappeler au sein de la FNCDG. Il permettrait surtout, parmi d’autres avantages, de lever la cotisation concours, actuellement perçue, puis reversée, aux CDG par le CNFPT.

Renforcer l’attractivité et le modèle des CDG

Pour renforcer l’attractivité et le modèle des centres de gestion, la FNCDG souhaiterait rendre obligatoire l’adhésion des collectivités et établissements non affiliés au socle commun (package de six missions indivisibles prévu initialement par la loi du 12 mars 2012). Un socle commun qu’elle voudrait voir renforcé de deux missions supplémentaires : l’organisation des concours et examens professionnels pour les trois catégories (A, B, C) et la bourse de l’emploi (publicité des créations et des vacances d’emplois).

Cette mesure viendrait « relayer et amplifier le mouvement d’adhésion des non affiliés aux CDG », pense la fédération qui souligne que, dans les deux tiers des départements, près de 100% des non affiliés ont déjà fait le choix d’adhérer à ce socle commun.

L’approfondissement des mutualisations inter-CDG au niveau régional et le durcissement des conditions de désaffiliation (retrait soumis à l’accord des autres collectivités et établissements affiliés, seuil d’affiliation obligatoire porté à 1000 fonctionnaires) permettrait d’appuyer le mouvement.

Favorable à un contrat de mission encadré

Outre ses propositions sur les centres de gestion, la FNCDG a également suggéré un certain nombre d’évolutions concernant la gestion des ressources dans la territoriale dans divers domaines : recrutement des agents, mobilité, temps de travail, rémunération, etc.

Parmi elles, l’aménagement du recours aux agents contractuels « pour satisfaire la diversité des besoins des employeurs ». La FNCDG se dit ainsi favorable à des contrats d’une durée supérieure à un an en cas de vacance temporaire d’emploi pour les catégories A, B, C, renouvelables deux fois (contre une fois actuellement) et à un contrat de mission encadré (c’est-à-dire n’ouvrant pas droit à titularisation, ni à transformation en CDI).

Poursuite de la rationalisation des concours

Pour le recrutement des titulaires par concours, la fédération souhaite aussi « poursuivre la rationalisation des concours » en simplifiant leur organisation et en les modernisant (dispositif unifié au niveau national d’inscription, limitation à trois du nombre d’inscriptions, épreuves davantage axées sur les compétences, recrutements sur titres…).

Dialogue obligatoire sur la PSC

Enfin, la fédération se démarque sur certains sujets en débat dans la fonction publique territoriale. Elle se prononce ainsi contre la participation obligatoire de l’employeur à la protection sociale complémentaire obligatoire et préfère en revanche instaurer un dialogue obligatoire sur le sujet dans les collectivités.

Sur un autre registre, elle préconise de fusionner les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : cela apporterait, selon elle, « un gain de lisibilité, de temps et d’efficacité ».

Certaines de ces propositions (mutualisations régionales, adhésion obligatoire des collectivités non affiliées…) ont déjà reçue une oreille attentive de la sénatrice Catherine Di Folco (LR), dans le rapport qu’elle vient de présenter au Sénat sur l’avenir de la fonction publique territoriale.

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