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VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Le contrôle du juge sur une indication géographique protégée
Gabriel Zignani | Jurisprudence | Publié le 20/06/2018 | Mis à jour le 19/06/2018

Le Conseil d’Etat précise dans une décision du 13 juin que le juge administratif exerce un ...

REFERENCES