Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Littoral

Les plans de prévention des risques littoraux contre vents et marées

Publié le 15/06/2018 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, France

littoral
Fotolia / Cavan Images
Certains les attaquent en justice, d’autres attendent avec impatience leur approbation, l’accueil réservé aux plans de prévention des risques littoraux (PPRL) est loin de faire l’unanimité. A l’heure où la gestion des inondations est transmise aux EPCI, via la Gemapi, certains spécialistes considèrent que le système doit être remis à plat. Un projet de décret est d’ailleurs en préparation.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le tribunal administratif de Nantes a annulé, fin mai, le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) du Pays des Olonnes. Cet arrêt est une victoire pour la ville des Sables d’Olonne, qui contestait ce PPRL depuis plusieurs années.  « Le sujet phare de notre recours portait sur l’absence de concertation de la part de l’Etat et le refus de prendre en considération la position de notre collectivité.

Le tribunal a annulé le PPRL sur ce moyen de forme, mais n’a pas tranché sur le fond » précise Geoffroy de Baynast, adjoint à l’urbanisme des Sables d’Olonne. A priori, l’Etat ne fera pas appel, et une nouvelle démarche de PPRL devrait être lancée.

De la contestation à la concertation

Le cas des Sables d’Olonne n’est pas isolé. D’autres collectivités – sans qu’on sache précisément combien ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les plans de prévention des risques littoraux contre vents et marées

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement