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Discipline

Quelle sanction pour un agent qui affiche des posters déplacés dans son bureau ?

Publié le 11/06/2018 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Si l’affichage de posters déplacés et irrévérencieux par un agent dans son bureau peut constituer une faute disciplinaire, son exclusion de fonctions de quatre mois est disproportionnée.

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En l’espèce, une adjointe administrative territoriale conteste la sanction disciplinaire ...

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