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DOSSIER : Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/568116/contractualisation-edouard-philippe-met-en-garde-les-non-signataires/

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
Emilie Buono | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 08/06/2018

A l’occasion de la signature du contrat financier de Toulouse Métropole, jeudi 7 juin, le Premier ministre a défendu le bien-fondé de cette contractualisation, "un exercice difficile" dont il faudra "préciser la portée et analyser le fonctionnement réel" lors de "revoyures". Aux collectivités peu enclines à signer, il a opportunément rappelé que la contrepartie était "le maintien des dotations" de l’Etat.

C’est un discours qui sonne comme un avertissement. A l’occasion de la signature, jeudi 7 juin à Mondouzil, du contrat financier de Toulouse Métropole, le Premier ministre, délocalisé avec une partie de son gouvernement pendant trois jours en Haute-Garonne, a mis en garde, sans les nommer, les collectivités qui refuseraient d’adhérer au dispositif de contractualisation.

« La contrepartie du respect de cette norme , c’est que l’Etat va poursuivre ses engagements en matière de maintien des dotations. C’est grâce au respect de ce contrat qu’on peut envisager un avenir stable et visible pour les collectivités territoriales », a souligné Edouard Philippe, défendant, à quelques jours de la date limite de signature, le bien-fondé de ...

CHIFFRES CLES

Zoom sur le contrat de Toulouse Métropole :

  • 1,35 % : taux d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement retenu pour la métropole, après application d'un critère de modulation lié à la croissance démographique du territoire.
  • 61 : nombre de pages que contient l'annexe du contrat, dans laquelle la collectivité détaille notamment "les externalités pouvant altérer toute trajectoire financière même contractualisée". Comme l'expliquait récemment Sacha Briand, vice-président en charge des finances plutôt critique sur la contractualisation, l'objectif est de pouvoir, en juin 2019, au moment de l'examen de l'exercice passé, se référer à ce document.


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