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MODE DE GESTION
Concessions : et à la fin, c’est la collectivité qui paie
Isabelle Jarjaille | A la une | Actu juridique | France | Publié le 06/06/2018

Le dossier Autolib, qui empoisonne la ville de Paris, met en lumière une défaillance majeure de la formule de la concession : alors que le privé devrait, en théorie, prendre et assumer tous les risques, la collectivité finit quand même, souvent, par payer ! Sur ce dossier, le groupe Bolloré réclame 233 millions aux collectivités. Décryptage.

autolib-Paris

Le contrat a été signé en 2011 pour une concession de 12 ans et « il était prévu que le service Autolib’ fonctionne sans aucun fonds public, en dehors des dépenses d’investissement liées à l’installation des stations. » selon le Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole (SAVM). En théorie.

Bolloré réclame 233 millions d’euros au Syndicat

En pratique, l’entreprise Bolloré, qui a signé le contrat en 2010 suite à un appel d’offres, a intégré une clause qui dit tout autre chose : le concessionnaire s’engage à prendre à sa charge les pertes… jusqu’à 60 millions d’euros. Or, Autolib, afficherait un déficit cumulé de 293,5 millions d’euros jusqu’en 2023. Bolloré réclame donc 233 millions d’euros au SAVM, d’ici à la fin de la concession.

Surpris par « une détérioration des comptes aussi rapide », le Syndicat conteste ce montant, en s’appuyant sur un audit effectué par le cabinet Ernst&Young, mais refuse de donner ses chiffres. Pour un avocat spécialiste des délégations de service public, Jean-Charles Vignot «  sur ce dossier on marche sur la tête ! Soit ils [les collectivités] sont naïfs, soit ils ne sont pas bons! »

Comme le rappelle Jean-Charles Vignot dans son ouvrage (1) [2], « la notion de transfert des risques économiques liés à l’exploitation de l’activité représente le critère essentiel de la concessions de service. » Pour l’avocat, « à partir du moment où le risque est transféré à la collectivité au-delà de 60 millions d’euros, on n’est plus dans une concession ! C’est un contrat qui peut être requalifié  »

Dans le cas d’Autolib, on serait plutôt dans le cadre d’un marché public. C’est d’ailleurs sous ce régime que l’entreprise Smovengo gère les Velib depuis 2017.

Quand le privé n’assume plus le risque

Ce contrat n’est pas le premier où le privé n’assume plus intégralement le risque. C’est une dérive assez courante sur

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