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DOSSIER : Elan : le logement en mouvement
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/567123/elan-les-deputes-votent-le-retour-au-quota-de-logements-accessibles/

ACCESSIBILITE
Elan : les députés votent le retour au quota de logements accessibles
Catherine Maisonneuve | A la une | Actu ingénierie publique | actus experts technique | France | Publié le 04/06/2018 | Mis à jour le 11/06/2018

Les députés ont adopté le 1er juin l'article 18 du projet de loi Elan qui met fin au « 100% accessible » dans les immeubles neufs de quatre étages.

La mobilisation des associations  qui pointent « une grave régression sociale » et les objections du Défenseur des droits sur « l’atteinte aux droits des personnes handicapées énoncés dans les engagements internationaux souscrits par la France » n’y auront  rien fait. Les députés ont voté le 1er juin, et quasi en l’état, l’article 18 du projet de loi d’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) qui prévoit :

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