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Fonction publique hospitalière

Conditions d’éligibilité et calcul de l’indemnité forfaitaire de risque

Publié le 16/12/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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Un décret du 11 décembre supprime la condition d’affectation en permanence dans un service ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de risque pour la remplacer par une condition d’exercice pour la majorité du temps de travail. Il précise également le mode de calcul de l’indemnité pour les agents affectés au sein de plusieurs structures.

Ces nouvelles dispositions concernent les agents en activité dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 et exerçant dans l’une des structures mentionnées à l’article 1er du décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière.

Elles s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2019.

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