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DOSSIER : Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/566697/derniere-ligne-droite-pour-la-negociation-des-contrats-financiers/

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
Emilie Buono | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 01/06/2018

A un mois de la date butoir, le comité de suivi de la contractualisation financière Etat-collectivités s'est réuni pour la deuxième fois, mercredi 30 mai. "Le dialogue se poursuit avec les élus locaux", assure le gouvernement, tandis que les associations continuent à alerter sur les conséquences de ces contrats limitant les dépenses de fonctionnement...

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C’est la dernière ligne droite. Il ne reste qu’un mois pour élaborer, et signer, les contrats financiers Etat-collectivités [1], qui encadrent l’évolution des dépenses de fonctionnement pour 2018-2020. Mercredi 30 mai, le « comité de suivi de la contractualisation », installé en février, s’est réuni pour la deuxième fois, autour de Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt, respectivement ministre auprès du ministre de l’Intérieur et secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Objectif, faire le point, avec les représentants des associations d’élus, sur les difficultés rencontrées localement lors de la mise en place du dispositif.

A quelques semaines de l’échéance, les chiffres fournis par les deux membres du gouvernement se veulent plutôt rassurants : 146 collectivités auraient signé ou seraient prêtes à le faire de façon imminente, 119 seraient en attente d’arbitrages, et seulement 57 signatures seraient « peu probables ».

« On ne peut pas ne pas signer »

Ce qui ne doit surtout pas être interprété comme une adhésion des collectivités au dispositif, soulignent pour autant les associations, certaines évoquant des « signatures

CHIFFRES CLES

Selon le gouvernement :

  • 146 signatures acquises ou imminentes
  • 119 dossiers en attente d'arbitrages
  • 57 signatures peu probables


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