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Transports ferroviaires

La Bourgogne Franche-Comté obtient des engagements sur les recettes dans sa convention TER

Publié le 30/05/2018 • Par Alexandra Caccivio • dans : Régions

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David Cesbron
La région Bourgogne Franche-Comté et Sncf Mobilités TER s'apprêtent à signer une convention qui fixe précisément les objectifs en termes de recettes. Elle prévoit également des mécanismes de pénalités qui ne prévoient "aucune cause exonératoire".

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Un an de travail avec différents cabinets d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO ) et six mois « d’âpres négociations » avec SNCF Mobilités TER auront été nécessaires pour finaliser la nouvelle convention en Bourgogne Franche-Comté. Conclu sur huit ans pour « sécuriser l’exploitant », applicable de manière rétroactive depuis le 1er janvier, ce document  comporte des avancées « inédites », selon Michel Neugnot, premier vice-président du conseil régional, qui s’exprimait lors de la session plénière du 25 mai.

La première d’entre elles porte sur un engagement de l’exploitant à développer les recettes qui, de 75 millions d’euros par an aujourd’hui, atteindront – selon le prévisionnel – 93 millions d’euros en 2025.
« C’est un vrai changement dans la manière de penser la convention, souligne Michel Neugnot. Nous sommes la première région à obtenir des engagements sur

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