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Antennes relais

Antennes-relais : le maire et le principe de précaution

Publié le 20/12/2010 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, Dossiers juridiques

antennes-telecoms-Wolfgang-Cibura-Fotolia1
Wolfgang Cibura - Fotolia
La téléphonie mobile, technologie récente ayant connu un développement rapide, dont ni l’innocuité, ni la dangerosité ne sont avérées, est devenue le terrain de prédilection des contentieux liés au principe de précaution. Les maires doivent gérer l’inquiétude, ravivée par les décisions de justice récemment intervenues, des riverains des antennes relais implantées sur le territoire de leur commune.

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Céline Lherminier

Avocate à la Cour - SCP Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Les réseaux de télécommunications

Le principe de précaution consiste, pour l’essentiel, en la possibilité de prendre des mesures appropriées en cas de suspicion d’un risque. Ce principe doit s’appliquer chaque fois que la preuve de l’innocuité d’une nouvelle technologie n’est pas apportée, dans tous les domaines touchant à la sécurité des personnes. La mise en œuvre de ce principe relève avant tout de la compétence de l’Etat. Mais l’efficacité d’une politique fondée sur ce principe ne doit pas seulement reposer sur l’Etat. Aussi le maire a-t-il un rôle à jouer. Il est d’ailleurs très sollicité par ses administrés afin d’appliquer le principe de précaution, notamment en matière d’antennes relais.

En effet, au niveau local, les maires doivent gérer l’inquiétude, ravivée par les décisions de justice récemment intervenues, des riverains des antennes relais implantées sur le territoire de leur commune. Sur l’application du principe de précaution en matière d’antennes relais, après une période d’hésitations et de ...

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