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Condition de la suspension d’un agent contractuel
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 28/05/2018

La suspension d’un agent peut être prononcée lorsque les faits imputés à l'intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité.

Contractuel, un ingénieur territorial a contesté sa suspension. En l’espèce, il lui a été reproché ...

REFERENCES