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AGENDA
L’essentiel de la semaine du 21 au 27 mai
La Rédaction | Actualité Club finances | Publié le 25/05/2018

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Pour un échelon dont on pronostique la mort, les départements font beaucoup parler d’eux cette semaine. Soit indirectement, avec la lutte intestine entre Matignon et Bercy sur le sort des droits de mutation à titre onéreux [1], principale ressource avec la taxe foncière des départements. Soit directement, avec la présentation de l’enquête annuelle de [2]L’Observatoire national de l’action sociale (Odas) [2]sur les dépenses sociales des départements mais aussi avec leurs efforts entrepris pour réduire la facture du coût social de la vieillesse qui passent par le numérique [3].

Ces efforts sont d’autant plus les bienvenus que les collectivités doivent aujourd’hui mieux mesurer les coûts réels de leurs services [4]. Un défi urgent pour bien fixer les prix [5], mais surtout pour améliorer la performance des services publics locaux. [6]

Le soucis de performance va de pair avec des exigences de transparence et de fiabilité. Pour la DGCL, c’est la première qui faisait défaut : elle va y remédier en améliorant la communication numérique des données de la DGF [7], jusqu’à présent publiées très partiellement. C’est en revanche la seconde que l’équipe de Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, va devoir acquérir pour éviter de voir son budget retoqué par le tribunal administratif de Lyon. [8]

Enfin, cette semaine, jetez un oeil sur le compte-rendu de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence des territoires le 17 mai. traitant de la fiscalité des déchets. [9]

Bonne lecture !

CHIFFRES CLES

11,5 milliards d’euros : c'est le montant record des droits de mutations à titre onéreux en 2017 dont ont bénéficié notamment les départements, mais que la mission Richard-Bur propose de centraliser au niveau de l'Etat.