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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Vers une nouvelle réflexion sur le temps de travail des agents territoriaux ?
Bénédicte Rallu | A la une | A la Une RH | France | Toute l'actu RH | Publié le 24/05/2018

Travaille-t-on assez dans les collectivités territoriales ? La question a ressurgi il y a quelques jours dans les médias car le secrétaire d'État, Olivier Dussopt, serait entré en discussion avec les élus locaux pour obliger, par la loi, les collectivités à réexaminer les accords sur le temps de travail… De fait, le temps de travail demeure un sujet que Philippe Laurent, le président du Conseil Sup’ souhaite voir débattu lors de cette année de concertation sur la fonction publique.

Temps de travail

Dans le cadre de sa mission conjointe sur la fonction publique territoriale avec le secrétaire d’Etat en charge de la fonction publique, Olivier Dussopt, dont les conclusions devraient être connues dans le courant du mois de juin, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la FPT, « pousse à ce que soit abordée la question du temps de travail », a-t-il indiqué à la Gazette des communes lors d’une interview à paraître dans le numéro du 28 mai.

Le président du Conseil Sup’, auteur d’un rapport [1]sur la question en 2016 , estime « essentiel » de réexaminer le protocole de 2001 [sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, ndlr].

« Les 1607 heures, c’est la règle [2]», assénait déjà l’ancienne ministre de la fonction publique, Annick Girardin, en janvier 2017 ! Quelques mois plus tard, juste avant l’élection présidentielle, une circulaire [3] allant ce sens était publiée. Le baromètre HoRHizons paru en octobre 2017 montrait que l’instauration des 1607 heures progressait dans les collectivités.

Un premier bilan de la circulaire « temps de travail » un an après sa publication montrait que ce référentiel confortait les collectivités dans leur révision du temps de travail, sans apparaître toutefois déterminant.

Des raisons valables aux dérogations

Sur le terrain, les exemples de renégociation du temps de travail pour arriver à cette règle se sont certes multipliés mais sans devenir une norme.

Car les arguments pour rester en deçà des 1607 heures pèsent assez lourd dans les discussions : contraintes des services publics locaux, astreintes, travail de nuit et le week-end des agents, faible rémunération, gel du point d’indice, réduction des effectifs, maintien des acquis sociaux… Certains arguments que Philippe Laurent avait entendus et avancés dans son rapport de 2016.

Raison pour laquelle il s’agirait davantage, pour le président du Conseil Sup’, de mener la réflexion sur l’organisation du temps de travail et quelques éléments assez faciles à mettre en place plutôt que de revenir sur la question du temps de travail en elle-même. « C’est assez simple et il peut suffire, pour bien des sujets, de prévoir une délibération du conseil municipal, sans même imposer quoi que ce soit, estime Philippe Laurent. Il peut s’agir de l’harmonisation des autorisations spéciales d’absence, que tout le monde réclame, pour mettre fin à des inégalités d’une collectivité à l’autre ».

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