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FINANCES
Budget annulé : un camouflet pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Françoise Sigot | Actualité Club finances | Régions | Publié le 23/05/2018

Un sérieux camouflet judiciaire. Le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler le budget 2016 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dirigée par Laurent Wauquiez. En cause, une délibération portant sur plusieurs millions d’euros pour l’ouverture d’un Center Parcs.

Wauquiez 2Il aura suffi d’une délibération, celle attribuant une enveloppe de 4,7 millions d’euros au très contesté projet de construction d’un Center Parcs à Roybon (Isère), pour faire tomber le budget 2016 du Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes.

L’opposition dénonce « un manque d’informations »…

Lors de l’assemblée plénière des 14 et 15 avril 2016 portant sur le vote du budget de la même année, des élus de l’opposition avaient en effet quitté l’hémicycle pour protester contre « un manque d’informations permettant de procéder au vote ».

Dans la foulée, le groupe RCES (Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire) avait intenté un recours auprès du tribunal administratif pour « excès de pouvoir », suite à l’adoption de ce budget. Les élus de l’opposition réclamaient notamment plus de détails sur la répartition des sommes en jeu.

Le groupe de gauche dénonçait aussi l’attitude de Laurent Wauquiez qui avait refusé d’examiner les 77 amendements portés par l’opposition. Si le rapporteur public a estimé que le refus d’examen des amendements est bien « contraire à la loi », le tribunal a fondé sa décision exclusivement sur la délibération portant sur les 4.7 millions attribués à Center Parcs.

… Et le tribunal lui donne raison

Ce défaut d’information est pointé très clairement par la justice. « Aux termes de l’article L. 4132-17 [3] du code général des collectivités territoriales, rappelle le jugement, tout membre du conseil régional a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la région qui font l’objet d’une délibération ».

Le juge administratif retoque également une réponse adressée par Laurent Wauquiez aux élus de l’opposition quelques jours avant le vote. Souhaitant avoir des précisions sur la répartition de l’enveloppe promise à Center Parcs, le groupe RCES lui avait en effet adressé 33 questions. Le Président de Région s’était contenté de leur répondre que certains points avaient déjà été abordés en cours de séance et que d’autres seraient précisés « en cours de gestion ».

« Cet unique courrier n’apporte pas de réponse satisfaisante à toutes les questions posées par Mme Cosson (NDLR : l’élue RCES qui a saisi la justice). Il ne répond en particulier pas à la question qui portait sur la répartition de l’enveloppe de 4,7 millions d’euros pour le projet de Center Parcs à Roybon (…) Dans ces conditions l’information délivrée aux membres du conseil régional n’a pas été suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions et n’a pas satisfait aux exigences de l’article L. 4132-17 du code général des collectivités territoriales », expliquent les juges. Avant de conclure à l’annulation de la délibération adoptant le budget 2016.

La Région ne contestera pas la décision de justice

L’opposition s’est évidemment félicitée de la décision du juge administratif.

Certains, à l’instar du conseiller régional Olivier Veran (LREM), appellent même de leur voeux la démisison de Laurent Wauquiez.

L’exécutif régional, lui, « prend acte » et ne contestera pas le jugement du tribunal administratif. Mais Etienne Blanc, premier vice-président en charge des finances et de l’administration, profite de l’occasion pour ouvrir le débat sur la notion d’autorisation de programme.

Une annulation fondée sur « un millième du budget »

« Nous ne pouvions pas être plus précis dans les réponses apportées au groupe RCES puisqu’il s’agissait d’une autorisation de programme. De fait, la prochaine fois que nous aurons à répondre sur ce sujet, nous rappellerons ce qu’est une autorisation de programme en expliquant qu’à travers elle la Région marque son intérêt pour un projet. Mais, elle ne peut pas au stade du vote, préciser comment elle sera affectée », fait ainsi valoir le lieutenant de Laurent Wauquiez.

Il regrette par ailleurs que cette annulation soit fondée sur « un millième du budget ». Reste que les revers judiciaires liés au budget ne sont peut-être pas terminés pour Laurent Wauquiez.  Le groupe RCES a en effet déposé devant le tribunal administratif de Lyon, d’autres recours pour des motifs similaires portant sur le vote des budgets 2017 et 2018.