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DOSSIER : Smart city : les clés de la ville intelligente
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/564980/construire-son-smart-territoire-intelligemment/

SMART CITY
Construire son smart territoire, intelligemment
Martine Courgnaud - Del Ry | France | Publié le 22/05/2018

Les industriels des réseaux d’initiative publique (Firip) s'appuient sur leur expérience acquise dans les infrastructures et publient, le 22 mai, un guide pratique pour aider les collectivités à devenir des territoires intelligents. L'ouvrage insiste notamment sur la propriété des données nécessaires à l'exploitation du service public.

Smart-cities

Les infrastructures conditionnent le développement de tous les usages et services liés à la transformation numérique. Dans ce contexte, une troisième génération de réseaux d’initiative publique (Rip) sert de socle à la smart city et au smart territoire — qui englobe zones rurales et urbaines. Si la smart city n’est pas réservée aux grandes villes, le smart territoire ne procède pas non plus d’une adaptation des projets qu’elles développent, constate en préambule la Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip [1]) dans un guide publié avec la Caisse des Dépôts, présenté aujourd’hui 22 mai au colloque « Smart city, smart territoires ».

Son but : aider tous les territoires, quelle que soit leur taille, à engager des projets « intelligents » à l’aide d’une méthodologie concrète. « Notre expérience passée dans les RIP de première génération nous a montré que les élus ne sont pas toujours au fait des enjeux et du potentiel des réseaux, dont les mises en œuvre sont souvent complexes, tant techniquement que juridiquement, explique Étienne Dugas, président de la Firip. Après avoir tout mis en place pour la construction de ces réseaux, collaborer à celle des smart territoires pour répondre aux attentes des élus nous semble une continuité. Du reste, nous avons fait évoluer nos statuts en 2016 pour accueillir de nouveaux membres qui proposent des services de smart city, depuis la start-up jusqu’aux grands groupes ».

Le guide identifie plusieurs éléments à l’origine d’une démarche de territoire intelligent. Les principaux :

« Ce dernier point est fondamental poursuit Étienne Dugas. Il faut imposer aux différents prestataires que les données soient stockées par la collectivité qui doit en être propriétaire, de préférence aux citoyens. Il faudrait même qu’une plate-forme unique assure l’ensemble du transit et le stockage de la donnée, afin de garantir aux citoyens que leurs informations seront protégées. Mais c’est très complexe. Où se trouve la limite dans la non-communication des données alors que les citoyens réclament davantage de services ? »

L’enjeu de la propriété des données

Les territoires doivent donc se doter d’une politique qui assure aussi bien la protection des données que le respect du cadre législatif et réglementaire. Ils doivent également les valoriser, pour produire des services et les exploiter, indépendamment des relations avec les opérateurs et prestataires. La Firip propose certaines pistes juridiques sur lesquelles le territoire peut s’appuyer en matière de « gouvernance » de la donnée : la propriété intellectuelle, la qualité de responsable de traitement et la propriété des données.

En matière d’open data, une clause des contrats pourrait prévoir que toute donnée, produite ou reçue dans le cadre de leur exécution, pourra être mise à la disposition du public, dans les conditions définies par la personne publique et après avoir recueilli son accord préalable.

Dès le lancement d’une procédure de passation d’un contrat public, la collectivité pourrait s’attribuer la propriété de toutes les données et bases de données nécessaires à l’exploitation du service public, qui sont des éléments indispensables pour assurer sa continuité.

Le délégataire ou le titulaire du marché public devra alors s’engager à ce que tous les contrats de service informatique et de licence soient transférables au délégant, à la régie ou au nouvel exploitant à leur échéance, à partir du moment où ils sont nécessaires à l’exploitation du service.

La collectivité peut également choisir d’être responsable du traitement de données, au sens du RGPD, et sous-traiter ce traitement, sous son contrôle. Le titulaire du contrat, sous-traitant, devra alors assurer la confidentialité et la sécurité des données du service. Il convient également d’être vigilant aux droits de propriété intellectuelle que le prestataire peut détenir sur les données et les logiciels du projet de ville ou de territoire intelligent, ce qui prive ces données de la qualité d’informations publiques.

Parmi les pièges à éviter pour monter un projet de smart territoire, Étienne Dugas estime que la collectivité doit laisser les prestataires faire leur métier, sans chercher à se substituer au secteur privé : « le montage actuel, dans lequel le délégant est une personne publique et le délégataire une entreprise privée, fonctionne bien. Il est important de conserver cet équilibre ».

Smart territoire : 5 facteurs de succès

Pour la Firip, six points-clefs favorisent la réussite d’un projet de territoire intelligent.

  1. Atteindre une taille critique pour mener à bien le projet ; les plus petites collectivités ne disposent que rarement des ressources humaines capables d’assumer une fonction qui doit réunir des compétences métiers, numériques et de pilotage. L’échelle de pilotage sera différente selon les territoires.
  2. Identifier les partenaires publics et privés qu’il convient d’associer pour construire un écosystème d’appui et de soutien autour du projet : cocontractants de la collectivité, experts, tiers réutilisateurs des données du projet. Éventuellement, créer une structure juridique dédiée à l’innovation.
  3. Impliquer les citoyens dans la procédure d’évolution vers un territoire innovant.
  4. Bâtir une infrastructure numérique transversale et mutualisée : réseaux, capteurs et objets connectés, plateforme de services.
  5. Mettre en œuvre une gouvernance de la donnée.

REFERENCES


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