Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Politiques publiques

Le bilan contrasté des expérimentations

Publié le 05/12/2019 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

étude
©svetazi - stock.adobe.com
Une étude du Conseil d’État évalue pour la première fois les expérimentations effectuées par les collectivités territoriales, l’État et les grands opérateurs publics sur quinze ans. Faute de cadre et de méthodologie, le bilan est contrasté. L’étude formule quatorze propositions pour améliorer leur qualité.

Quel point commun entre le revenu de solidarité active et les séjours de répit aidants-aidés ? L’expérimentation ! Depuis l’inscription de cette modalité d’évaluation des politiques publiques dans la Constitution en 2003, collectivités territoriales, État et grands opérateurs publics expérimentent. À la demande du Premier ministre, le Conseil d’État a passé au crible les 269 expérimentations effectuées sur le fondement de l’article  37-1 de la Constitution et les quatre, fondées sur l’article  72, lancées par les collectivités territoriales. Toutefois, précise le rapport, « de nombreuses expérimentations menées en France sont réalisées sans se fonder sur ces articles ».

Les politiques sociales

Le bilan tiré de cet examen est contrasté. Au niveau quantitatif, d’abord. Le recours à ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le bilan contrasté des expérimentations

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement