Le bilan contrasté des expérimentations

Quel point commun entre le revenu de solidarité active et les séjours de répit aidants-aidés ? L’expérimentation ! Depuis l’inscription de cette modalité d’évaluation des politiques publiques dans la Constitution en 2003, collectivités territoriales, État et grands opérateurs publics expérimentent. À la demande du Premier ministre, le Conseil d’État a passé au crible les 269 expérimentations effectuées sur le fondement de l’article  37-1 de la Constitution et les quatre, fondées sur l’article  72, lancées par les collectivités territoriales. Toutefois, précise le rapport, « de nombreuses expérimentations menées en France sont réalisées sans se fonder sur ces articles ».

Les politiques sociales

Le bilan tiré de cet examen est contrasté. Au niveau quantitatif, d’abord. Le recours à ...