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SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière pour 2017
Gabriel Zignani | Textes officiels finances | Textes officiels prévention-sécurité | TO non parus au JO | Publié le 22/05/2018

Une note du 23 avril a pour objet de présenter la répartition du produit des amendes de police au titre de 2017 et de présenter les modalités de versement aux différents bénéficiaires (les collectivités). Cette répartition est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente (2016) sur le territoire de chaque commune ou groupement. Le produit des amendes forfaitaires pour 2017 réparti par le comité des finances locales s’établit à 626 699 949 €, soit +3,27 % par rapport à la masse répartie pour 2016.

A noter qu’il est demandé aux préfets de département, dans le but de ne pas pénaliser les collectivités du fait du décalage sur 2018 de la répartition 2017, de procéder dans les meilleurs délais à la notification des montants alloués aux collectivités.

REFERENCES