logo
DOSSIER : Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/564392/recours-abusifs-a-montpellier-une-equipe-de-choc-traque-les-cas-suspects/

URBANISME
Recours abusifs : une équipe de choc traque les cas suspects
Clotilde de Gastines | Régions | Publié le 18/05/2018

Depuis le 1er janvier, une « task force » traque certaines pratiques abusives de recours sur les permis de construire qui viennent ralentir la production de logements à Montpellier.

La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie Méditerranée a mandaté trois personnes (un enquêteur, un avocat et un huissier de justice) pour étudier les cas qui lui semblent suspects. L’objectif de cette initiative inédite en France : déjouer des actions judiciaires issues d’organisations constituées spécifiquement pour contrecarrer des projets immobiliers sur des fondements illégaux.

« Les experts vont analyser trois dossiers contentieux en cours pour présenter au juge administratif des preuves sur les abus », indique Xavier Bringer, président de la fédération. Ils ont également rouvert trois dossiers anciens pour lesquels des protocoles d’accord amiables avaient été signés.

« Les maîtres chanteurs qui ont bien vécu et se croyaient tranquilles peuvent désormais ...

POUR ALLER PLUS LOIN