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Antennes relais

Antennes-relais : les règles juridiques d’installation

Publié le 08/09/2008 • Par David Perchirin • dans : Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique

huissier code procedure civile
stale77 - Fotolia
Le développement de la téléphonie mobile a entraîné une augmentation de l’installation d’antennes relais.

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Les réseaux de télécommunications

Un certain nombre de textes relatifs à la réglementation technique et aux règles d’urbanisme permettent au maire de vérifier la conformité des installations.

Quel est le texte de référence en matière d’exposition du public ?

Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 précise les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de ­télécommunication ou par les installations radioélectriques. Par ailleurs, l’Etat est chargé des contrôles et des habilitations des exploitants de réseaux de communication.

Le maire peut-il interdire une installation ?

La jurisprudence tend à considérer que, si l’installation envisagée respecte les prescriptions du décret du 3 mai 2002, les maires ne peuvent pas s’y opposer pour des raisons liées à l’exposition à des champs magnétiques et, plus largement, à un éventuel risque pour la santé de la population.

L’élu peut-il agir sur la base de son pouvoir de police générale ?

En théorie oui ...

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