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DOSSIER : Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/564368/reforme-de-la-fiscalite-main-basse-sur-les-ressources-des-departements/

CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES
Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
Emilie Buono, Gaëlle Ginibrière | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 17/05/2018 | Mis à jour le 20/06/2018

Réunis à Matignon ce jeudi 17 mai, les associations d'élus ont défendu leur vision de la réforme de la fiscalité, sur la base des propositions de la mission Richard-Bur. Unanimement, le bloc local plaide pour récupérer la TFPB actuellement reçue par les départements, suscitant la colère de ces derniers. D'autant que France urbaine et l'ADCF entendent également voir redescendre la part départementale de la CVAE au bloc local...

Que faire des propositions de la mission Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité locale ? Une semaine après la remise du rapport au Premier ministre, le gouvernement a officiellement ouvert, ce jeudi 17 mai au matin, la concertation avec les associations d’élus locaux, dans le cadre de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires. Et elles sont loin de parler d’une seule voix sur les différents scénarios élaborés par le groupe d’experts…

Un scénario « de l’inacceptable »

La deuxième option envisagée par la mission pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, à savoir le transfert au bloc local d’une part d’impôt national, non-territorialisé et sans pouvoir de taux, a été « unanimement » rejetée par les représentants du bloc local, rapporte Olivier Landel, délégué général de France urbaine, à l’issue de la rencontre à Matignon (1).

« On sent en lisant le rapport que la mission n’y croit pas totalement… C’était logique qu’elle évoque cette hypothèse, mais nous y sommes profondément défavorables », estimait cette semaine Charles-Eric Lemaignen, vice-président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en charge des finances et de la fiscalité. Même son de cloche du côté de l’Association des petites villes de France (APVF) qui, « très attachée à l’autonomie financière et fiscale des collectivités », n’est « pas favorable » à ce scénario, ou de France urbaine, pour qui c’est « celui de l’inacceptable », puisqu’il « conduit à intégralement remplacer un impôt local territorialisé par un impôt national partagé à caractère administré ».

« Les départements se sentent dépouillés »

En revanche, « les départements ...

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