logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/564311/les-policiers-municipaux-bientot-habilites-a-constater-loutrage-sexiste/

HARCÈLEMENT DE RUE
Les policiers municipaux bientôt habilités à constater l’outrage sexiste
Julie Clair-Robelet | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | France | Publié le 17/05/2018 | Mis à jour le 24/05/2018

Les députés ont adopté le 16 mai 2018 le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en approuvant la création d'une contravention "d'outrage sexiste pour les faits de harcèlement dans l'espace public". L'infraction passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum pourra être constatée par les policiers municipaux. L'examen du texte a également permis d'adopter un amendement permettant aux présidents d'EPCI d'accéder au fichier des auteurs d'infractions sexuelles.

Après trois jours de débats animés, les députés ont adopté le 16 mai en première lecture le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte, approuvé par 115 voix contre 29 et 25 abstentions, fait l’objet d’une procédure accéléré et doit désormais être débattu au Sénat.

Il prévoit notamment l’allongement de 20 à 30 ans du délai de prescription pour les viols sur mineurs et introduit dans la définition du viol une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans et non une « présomption de non-consentement » comme prévu initialement.

L’une des mesures emblématiques du texte est la verbalisation de l’outrage sexiste constaté en flagrant délit dans l’espace public, prévue par l’article 4. Le fameux « harcèlement de rue » largement évoqué pendant la campagne présidentielle en 2017. selon le projet de loi, sera ainsi puni d’une contravention de quatrième classe le fait « d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste ou à raison du sexe ou de l’orientation sexuelle, réelle ou supposée, qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

L’amende pourra aller de 90 à 750 euros. Une amende de cinquième classe pouvant aller jusqu’à 3000 euros sera possible en cas de circonstances ...

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN