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DOSSIER : Elan : le logement en mouvement
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/563154/accessibilite-le-logement-evolutif-au-coeur-des-debats/

MOBILITÉ
Accessibilité : le logement évolutif au coeur des débats
Catherine Maisonneuve | Actu expert santé social | Actu ingénierie publique | actus experts technique | France | Publié le 07/05/2018 | Mis à jour le 11/06/2018

A quelques jours de l'examen du projet de loi Elan par les députés, la notion de logement évolutif continue de poser des questions sociales, juridiques et techniques.

L’article 18 (initialement 17) du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) qui sera examiné par les députés à partir du 28 mai, prévoit de passer du 100% de logements neufs accessibles prévu par la loi handicap du 11 février 2005 à 100% de logements dits « évolutifs » intégrant un quota de 10% d’emblée accessibles.

Le CNCPH très à charge

Dans un avis du 15 mars très à charge, le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s’élève avec vigueur contre un texte qui, selon lui, contrevient « aux principes mêmes d’un ...

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