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BOIS ET FORÊTS
Gestion des forêts : la vente de tout ou partie de l’affouage par un conseil municipal
Gabriel Zignani | Jurisprudence | Jurisprudence | Jurisprudence finances | Publié le 04/05/2018 | Mis à jour le 07/05/2018

Un conseil municipal peut décider de ne pas partager en nature une coupe de bois d’affouage ...

REFERENCES