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Rapport annuel de la Cour des comptes

Le CNFPT se défend face à son « carton rouge »

Publié le 16/02/2011 • Par avec l'AFP Agathe Vovard • dans : A la une, France

L’établissement se voit attribuer un « carton rouge » selon les premiers éléments d’information sur le rapport 2011 de la Cour des comptes, qui sera rendu public jeudi 17 février.

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Cour des comptes

Dans le rapport qui sera rendu public jeudi, le CNFPT ainsi que le port de Marseille notamment se voient critiqués pour leur gestion.

Pour la première fois dans son histoire, la Cour des comptes décernera jeudi, dans son rapport annuel, une série de « cartons rouges » aux organismes qui « persistent à ignorer ses recommandations ».
Le CNFPT fait partie des mauvais élèves pour la gestion 2004/2008, selon les premiers éléments d’information.

Période révolue – Mercredi 16 février, l’organisme se défend dans un communiqué. La Cour « indique clairement que le CNFPT est resté peu réactif jusqu’en 2009. Et c’est en 2010, après une concertation approfondie, qu’un Projet national de développement (PND) qui vise à satisfaire les demandes nouvelles et remédier aux insuffisances a été adopté ».

« La totalité des sujets pointés sur la période précédente 2004/2008 ont été identifiés dès mon élection en 2009 et les réformes lancées avant même l’examen de la Cour », poursuit François Deluga, président du CNFPT, citant par exemple, « le retard pris dans la mise en œuvre de la loi de janvier 2007, les formations payantes, la politique d’achat, le choix et l’évaluation des intervenants, la politique immobilière, le rôle des écoles, l’audit sur les marchés, l’audit et la refonte des systèmes d’information, les emplois mis à disposition par les centres de gestion qui ont été supprimés dès mon élection en 2009. On peut sur ce dernier point s’étonner que la Cour en fasse mention alors que leur suppression date désormais de plus d’un an, ce dont elle a parfaitement connaissance ! »

Le président du CNFPT indique aussi faire siennes « 5 des 6 recommandations de la Cour des comptes. La 6e, la baisse de la cotisation, relève d’une volonté d’imposer la RGPP à la formation qui est contraire aux besoins des collectivités et de leurs agents », conclut François Deluga.

Port de Marseille – Le rapport de la Cour pointe aussi la gestion du port de Marseille. Dans ce dossier comme sur d’autres, la Cour « alertera sur des urgences à fort enjeu ou sur des changements inéluctables » qui ne sont « pas encore intervenus malgré ses recommandations », a expliqué Didier Migaud dans une interview à l’AFP.

Selon des éléments parus dans la presse début février, le rapport pointerait une « situation de blocage social » au sein du premier port français, à l’origine de son « déclin ».

En ligne de mire, le temps de travail des salariés du port. Conducteurs de grues et de portiques n’effectueraient que 12 heures de travail hebdomadaire effectif à Marseille, pour une rémunération comprise entre 3.500 et 4.500 euros nets, gonflée par des « gratifications illégales ».

Systèmes d’information – D’autres cartons rouges seront décernés à « Chorus », le système de gestion des finances de l’Etat mais aussi à ses systèmes d’information financière.

Les sages de la rue Cambon délivreront par ailleurs quelques cartons jaunes pour appeler les intéressés à « accélérer » ou bien « amplifier » les réformes, a souligné Didier Migaud. Ce sera le sort du Centre national de la recherche scientifique.

Parmi les satisfecit, figurent cette année les services publics d’eau et d’assainissement ou les organismes faisant appel à la générosité publique.

Le premier président de la Cour observe que 71% des recommandations ont « donné lieu à une réforme » en 2010. C’est donc « le cas le plus fréquent ».

Comme chaque année, le rapport s’ouvrira sur un panorama des finances publiques que le gouvernement a promis d’assainir. « Les questions relatives aux dépenses fiscales – les niches fiscales – seront bien évidemment présentes », a indiqué Didier Migaud.

Celui-ci annonce aussi « des sujets qui concernent chacun d’entre nous, de manière parfois très concrète » : la prime pour l’emploi dont bénéficient 8 millions de ménages ou la compensation des charges du service public de l’électricité qui figure sur la facture de chaque consommateur.

Au chapitre de l’emploi, les magistrats se sont penchés sur l’indemnisation du chômage partiel et le fonds de réserve des retraites.

Sujets économiques et sociaux – « Dans le contexte difficile actuel, il est naturel que le rapport public 2011 accorde une telle importance aux sujets économiques et sociaux », fait valoir le premier président.

Egalement au menu de cet inventaire à la Prévert: la santé, le soutien aux exportations, l’action de l’Etat dans les départements d’outre-mer, la continuité territoriale avec la Corse ou un très alléchant chapitre consacré au musée national du sport.

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