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Budget 2011

La région Languedoc-Roussillon, qui déplore la perte d’autonomie fiscale, adopte la TIPP Grenelle et augmente la taxe sur les cartes grises

Publié le 07/02/2011 • Par Sylvie Brouillet • dans : Régions

Le conseil régional Languedoc-Roussillon a voté le 28 janvier un budget primitif 2011 de 1,131 milliard d’euros, en hausse de 2,4 %. La région, qui déplore sa perte d’autonomie fiscale, passée à 14,5 % des recettes hors emprunt en 2011, met en place la TIPP Grenelle et augmente le tarif des cartes grises de 30 %. L’investissement progresse de 3,7 %.

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Pour la région Languedoc-Roussillon, qui vient d’adopter le 28 janvier un budget de 1,131 milliard d’euros, « l’État tente d’organiser l’asphyxie financière des régions ». La collectivité dénonce sa perte d’autonomie fiscale, désormais réduite à la fiscalité indirecte (cartes grises et part régionale de la TIPP), soit à 14,5 % des recettes hors emprunt en 2011 au lieu de 38,5 % en 2011. Pour le président de la région Christian Bourquin, « les recettes sont contraintes et aussi peu dynamiques que possible alors que les besoins de notre territoire ne sont pas prêts de décroître, avec l’augmentation de la population ».

Hausse de la fiscalité indirecte

En 2011, les dotations (d’État, dotations fiscales substitutives à la fiscalité directe et TIPP) représentent près de 720 millions d’euros du budget de la région Languedoc-Roussillon, soit 63,6 % de ses recettes. Les ressources propres de la région s’élèvent à 411,3 millions d’euros, dont 30,1 de FCTVA. Si les recettes (hors emprunt) progressent au final de 3,3 % à 920,3 millions d’euros en 2011, c’est notamment à cause d’une nouvelle recette, obtenue par la mise en place de la majoration du tarif de TIPP pour le financement d’infrastructures de transport durable, ferroviaire ou fluvial. La TIPP Grenelle devrait rapporter 27 millions d’euros à la région. La modulation régionale de TIPP fournira 29 millions. De plus, la région, qui constate l’atonie des bases de fiscalité indirecte, augmente fortement le tarif du « cheval fiscal », qui passe de 34 à 44 euros : les cartes grises rapporteront 98,4 millions.

Pour boucler son budget primitif 2011, la région prévoit un emprunt d’équilibre de 189 millions d’euros (16,7 % des recettes), au lieu de 214 millions de 2010. La région estime qu’elle pourrait n’utiliser que 120 millions d’emprunt en se basant sur le taux d’exécution du budget. Ce dernier était de 91 % en moyenne sur la période 2008 à 2010 et l’objectif est de le porter à 94 % pour 2011.

La charge de la dette s’établit à 45,7 millions d’euros (4 % des dépenses totales) dont 18 millions d’annuité et 27,7 millions de remboursement du capital. L’encours de la dette atteint 593 millions au 31 décembre 2010.

Les lycées, premier poste d’investissement

Les dépenses de fonctionnement (56,8 % du budget primitif) progressent de 2,3 % à 642 millions d’euros. 55,9 millions vont aux charges de structures, 40,5 millions à celles de personnel et 73,3 millions au personnel décentralisé (TOS et ports). Les dépenses d’investissement grimpent de 3,7 % : 244 des 489 millions d’euros sont des investissements directs et 190 des subventions. Les lycées restent le premier poste d’investissement, avec 130 millions d’euros en 2011. Les infrastructures ferroviaires, portuaires et fluviales obtiennent 71 millions, l’aménagement des parcs régionaux d’activités économiques 22 millions.

D’autre part, le budget 2011 augmente l’aide au tourisme, dont la ligne passe de 15 à 22,5 millions, affectés au soutien aux investissements touristiques et au renforcement de la marque ombrelle régionale Sud de France. La région double son engagement pour le logement social, de 10 à 20 millions. Enfin, une nouvelle action s’inscrit dans le budget 2011 : la mise en œuvre du « cartable numérique » (mise à disposition d’un ordinateur portable) pour tous les lycées du Languedoc-Roussillon. La mesure (sans condition de ressources) coûtera 15 millions d’euros en 2011 et concernera tous les élèves de seconde dès la prochaine rentrée scolaire.

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