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FONCTION PUBLIQUE
La mise en œuvre du jour de carence en cinq points clés
Sophie Soykurt | Fiches de droit pratique | France | Toute l'actu RH | Publié le 02/05/2018

Le jour de carence visant les agents publics en congé de maladie est détaillé par une circulaire du 15 février 2018.

Maladie

 

Le jour de carence pour maladie des agents publics a été rétabli le 1er  janvier 2018. La circulaire du 15 février 2018 vient préciser quels sont les agents et les situations concernés, ainsi que les modalités de décompte de ce jour et ses effets sur la carrière des agents. Le suivi de la mesure donnera lieu à une enquête menée par la direction générale des collectivités locales.

Les agents concernés

Tous les agents publics, titulaires et non titulaires, civils et militaires sont concernés par ce dispositif. Autrement dit, ils ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou du versement de prestations en espèces par l’employeur qu’à compter du deuxième jour de ce congé.

Mais la circulaire du 15 février 2018 [1] ne concerne pas les salariés pour lesquels l’indemnisation du congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de Sécurité sociale ou est assurée par un régime spécial mentionné à l’article L. 711-1 du code de la sécurité sociale [2].

Les congés de maladie concernés

Presque tous les congés de maladie sont concernés par l’application du délai de carence. Les situations liées à l’état de santé auxquelles le délai de carence ne s’applique pas sont

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN